Conditions générales
Mise à jour le 11 mai 2026
Dispositions générales
En accédant au site Background Buddy et en vous inscrivant ou en utilisant le Service (y compris lorsque des paiements ou abonnements sont proposés), vous confirmez que vous acceptez et que vous êtes lié par les conditions d'utilisation énoncées dans les Conditions générales ci-dessous. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble du site web ainsi qu'à tout e-mail ou autre type de communication entre vous et Background Buddy.
En aucun cas, l'équipe de Background Buddy ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire ou consécutif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données ou de bénéfices, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les éléments présents sur ce site, même si l'équipe de Background Buddy ou un représentant autorisé a été informé de la possibilité de tels dommages. Si votre utilisation des éléments de ce site entraîne la nécessité d'un entretien, d'une réparation ou d'une correction de l'équipement ou des données, vous en assumez tous les coûts.
Background Buddy ne sera pas responsable des conséquences pouvant survenir au cours de l'utilisation de nos ressources. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et de réviser la politique d'utilisation des ressources à tout moment.
Licence
Background Buddy vous accorde une licence révocable, non exclusive, non transférable et limitée vous permettant d'accéder et d'utiliser le site web en stricte conformité avec les termes du présent accord.
Les présentes Conditions générales constituent un contrat entre vous et Background Buddy (désigné dans les présentes Conditions générales par « Background Buddy », « nous », « notre » ou « nos »), le fournisseur du site web Background Buddy et des services accessibles depuis le site web Background Buddy (collectivement désignés dans les présentes Conditions générales par le « Service Background Buddy »).
Vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales, veuillez ne pas utiliser le Service Background Buddy. Dans les présentes Conditions générales, « vous » désigne à la fois vous en tant que personne physique et l'entité que vous représentez. Si vous enfreignez l'une des présentes Conditions générales, nous nous réservons le droit de résilier votre compte ou de bloquer l'accès à votre compte sans préavis.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions générales :
- Cookie : petit fichier de données généré par un site web et enregistré par votre navigateur web. Il sert à identifier votre navigateur, à fournir des analyses et à mémoriser des informations vous concernant, telles que votre langue préférée ou vos identifiants de connexion.
- Société : lorsque la présente politique mentionne « Société », « nous », « notre » ou « nos », elle fait référence à Background Buddy LLC (1111B South Governors Avenue, Suite 23460, Dover (Delaware) 19904, États-Unis), qui est responsable de vos informations en vertu des présentes Conditions générales.
- Pays : lieu d'exploitation courant de Background Buddy et de ses opérations (y compris le Canada), sans préjudice du fait que la société Background Buddy LLC est constituée aux États-Unis (voir Société).
- Appareil : tout appareil connecté à Internet, tel qu'un téléphone, une tablette, un ordinateur ou tout autre appareil pouvant être utilisé pour visiter Background Buddy et utiliser les services.
- Service : désigne le service fourni par Background Buddy tel que décrit dans les conditions générales (le cas échéant) et sur cette plateforme.
- Service tiers : désigne les entités fournissant des services nécessaires au fonctionnement de Background Buddy.
- Site web : le site de « Background Buddy », accessible via cette URL : www.background-buddy.com
- Vous : une personne physique ou morale inscrite auprès de Background Buddy pour utiliser les Services.
Restrictions
Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas permettre à d'autres de :
- Accorder une licence, vendre, louer, céder, distribuer, transmettre, héberger, sous-traiter, divulguer ou exploiter commercialement de toute autre manière le site web, ni mettre la plateforme à la disposition de tiers.
- Modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décrypter, décompiler ou procéder à une ingénierie inverse de toute partie du site web.
- Supprimer, altérer ou masquer toute mention de propriété (y compris toute mention de droit d'auteur ou de marque déposée) de Background Buddy ou de ses filiales, partenaires, fournisseurs ou concédants de licence du site web.
Frais, abonnements et remboursements
Background Buddy est une plateforme logicielle (SaaS) de gestion de production et de figuration. Les éventuels frais d'abonnement ou de service font l'objet des conditions commerciales communiquées au moment de la souscription. L'utilisation du Service est également couverte par la Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas satisfait du Service ou souhaitez discuter d'un remboursement, contactez-nous aux coordonnées prévues ; toute politique de remboursement applicable vous sera communiquée dans le cadre contractuel conclu avec Background Buddy ou votre organisation cliente.
Vos suggestions
Tout retour d'information, commentaire, idée, amélioration ou suggestion (collectivement, les « Suggestions ») que vous fournissez à Background Buddy concernant le site web restera la propriété exclusive de Background Buddy.
Background Buddy est libre d'utiliser, de copier, de modifier, de publier ou de redistribuer les Suggestions à quelque fin que ce soit et de quelque manière que ce soit, sans vous attribuer de crédit ni vous verser de compensation.
Votre consentement
Nous avons mis à jour nos Conditions générales afin de vous offrir une transparence totale sur ce qui est défini lorsque vous visitez notre site et sur la manière dont ces informations sont utilisées. En utilisant notre site web ou en créant un compte, vous acceptez par la présente nos Conditions générales.
Liens vers d'autres sites web
Les présentes Conditions générales s'appliquent uniquement aux Services. Les Services peuvent contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont ni exploités ni contrôlés par Background Buddy. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude ou des opinions exprimées sur ces sites web, et nous ne vérifions pas, ne surveillons pas et ne contrôlons pas l'exactitude ou l'exhaustivité de ces sites web. N'oubliez pas que lorsque vous utilisez un lien pour passer des Services à un autre site web, nos Conditions générales ne s'appliquent plus. Votre navigation et vos interactions sur tout autre site web, y compris ceux vers lesquels un lien figure sur notre plateforme, sont soumises aux règles et politiques propres à ce site web. Ces tiers peuvent utiliser leurs propres cookies ou d'autres méthodes pour collecter des informations vous concernant.
Cookies
Background Buddy utilise des « cookies » pour identifier les sections de notre site web que vous avez consultées. Un cookie est un petit fichier de données stocké sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par votre navigateur web. Nous utilisons des cookies pour améliorer les performances et les fonctionnalités de notre site web, mais ils ne sont pas indispensables à son utilisation. Cependant, sans ces cookies, certaines fonctionnalités pourraient ne plus être disponibles ou vous devriez saisir vos identifiants de connexion à chaque visite du site web, car nous ne serions pas en mesure de nous souvenir que vous vous êtes déjà connecté. La plupart des navigateurs web peuvent être configurés pour désactiver l'utilisation des cookies. Toutefois, si vous désactivez les cookies, vous risquez de ne pas pouvoir accéder correctement, voire pas du tout, aux fonctionnalités de notre site web. Nous ne plaçons jamais d'informations personnelles identifiables dans les cookies. Pour plus de détails, voir notre page Cookies.
Modifications de nos conditions générales
Vous reconnaissez et acceptez que Background Buddy puisse cesser (de manière permanente ou temporaire) de vous fournir le Service (ou toute fonctionnalité du Service) ou de le fournir aux utilisateurs en général, à la seule discrétion de Background Buddy, sans préavis. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Vous n'avez pas besoin d'en informer spécifiquement Background Buddy lorsque vous cessez d'utiliser le Service. Vous reconnaissez et acceptez que si Background Buddy désactive l'accès à votre compte, vous pourriez ne plus pouvoir accéder au Service, aux détails de votre compte ou à tout fichier ou autre élément contenu dans votre compte.
Si nous décidons de modifier nos Conditions générales, nous publierons ces modifications sur cette page et/ou mettrons à jour la date de modification des Conditions générales ci-dessous.
Modifications apportées à notre site web
Background Buddy se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, de manière temporaire ou permanente, le site web ou tout service auquel il est lié, avec ou sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous.
Mises à jour de notre site web
Background Buddy peut, de temps à autre, apporter des améliorations aux fonctionnalités du site web, notamment des correctifs, des corrections de bogues, des mises à jour, des mises à niveau et d'autres modifications ( « Mises à jour »).
Les mises à jour peuvent modifier ou supprimer certaines fonctionnalités du site web. Vous acceptez que Background Buddy n'ait aucune obligation (i) de fournir des mises à jour, ni (ii) de continuer à vous fournir ou à vous permettre d'accéder à des fonctionnalités particulières du site web.
Vous acceptez en outre que toutes les mises à jour soient (i) considérées comme faisant partie intégrante du site web, et (ii) soumises aux conditions générales du présent Contrat.
Services tiers
Nous pouvons afficher, inclure ou mettre à disposition du contenu tiers (y compris des données, des informations, des applications et d'autres produits ou services) ou fournir des liens vers des sites web ou des services tiers (« Services tiers »).
Vous reconnaissez et acceptez que Background Buddy ne saurait être tenu responsable des Services tiers, y compris de leur exactitude, exhaustivité, actualité, validité, conformité aux droits d'auteur, légalité, décence, qualité ou tout autre aspect de ceux-ci. Background Buddy n'assume et n'aura aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne ou entité concernant les Services tiers.
Les Services tiers et les liens vers ceux-ci sont fournis uniquement pour votre commodité et vous y accédez et les utilisez à vos propres risques et sous réserve des conditions générales de ces tiers.
Durée et résiliation
Le présent Contrat restera en vigueur jusqu'à sa résiliation par vous ou par Background Buddy. Background Buddy peut, à sa seule discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit ou sans raison, suspendre ou résilier le présent Contrat avec ou sans préavis.
Le présent Contrat prendra fin immédiatement, sans préavis de la part de Background Buddy, si vous ne respectez pas l'une des dispositions du présent Contrat. Vous pouvez également résilier le présent Contrat en supprimant le site web et toutes ses copies de votre ordinateur.
À la résiliation du présent Contrat, vous devrez cesser toute utilisation du site web et supprimer toutes les copies du site web de votre ordinateur.
La résiliation du présent Contrat ne limitera en rien les droits ou recours de Background Buddy en droit ou en équité en cas de manquement de votre part (pendant la durée du présent Contrat) à l'une de vos obligations en vertu du présent Contrat.
Avis de violation du droit d'auteur
Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur ou l'agent d'un tel titulaire et que vous estimez qu'un contenu de notre site web constitue une violation de votre droit d'auteur, veuillez nous contacter en fournissant les informations suivantes : (a) une signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom ; (b) l'identification du contenu présumé contrefait ; (c) vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et une adresse e-mail ; (d) une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par les titulaires des droits d'auteur ; et (e) une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Background Buddy ainsi que ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence (le cas échéant) contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de : (a) votre utilisation du site web ; (b) votre violation du présent Contrat ou de toute loi ou réglementation ; ou (c) votre violation de tout droit d'un tiers.
Absence de garanties
Le site web vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE », avec tous ses défauts et vices, sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Background Buddy, en son nom propre et au nom de ses sociétés affiliées ainsi que de ses concédants de licence et prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre, concernant le site web, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler de la conduite habituelle des affaires, de l'exécution, de l'usage ou des pratiques commerciales. Sans limitation de ce qui précède, Background Buddy n'offre aucune garantie ni engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit quant au fait que le site web répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d'erreurs, ou que toute erreur ou tout défaut pourra ou sera corrigé.
Sans limiter ce qui précède, ni Background Buddy ni aucun de ses fournisseurs ne fait de déclaration ou ne donne de garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du site web, ou aux informations, contenus, documents ou produits qui y figurent ; (ii) quant au fait que le site web sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou de tout contenu fourni par le biais du site web ; ou (iv) quant au fait que le site web, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de Background Buddy sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d'autres composants nuisibles.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites, ni la limitation des droits légaux applicables d'un consommateur ; par conséquent, certaines ou l'ensemble des exclusions et limitations susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous.
Limitation de responsabilité
Nonobstant les dommages que vous pourriez subir, la responsabilité totale de Background Buddy et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition du présent Contrat, ainsi que votre recours exclusif pour tout ce qui précède, sera limitée au montant que vous avez effectivement payé pour le site web.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Background Buddy ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d'autres informations, interruption d'activité, préjudice corporel, atteinte à la vie privée découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le site web, des logiciels et/ou du matériel tiers utilisés avec le site web, ou liés de toute autre manière à une disposition du présent Contrat), même si Background Buddy ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours ne remplit pas son objectif essentiel.
Certains États/juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs ; par conséquent, la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.
Divisibilité
Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de ladite disposition dans toute la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Le présent Contrat, ainsi que la Politique de confidentialité et toute autre mention légale publiée par Background Buddy sur les Services, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Background Buddy concernant les Services. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions du présent Contrat, qui resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à une clause du présent Contrat ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette clause ou à toute autre clause, et le fait que Background Buddy ne fasse pas valoir un droit ou une disposition en vertu du présent Contrat ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. VOUS ET Background Buddy CONVENEZ QUE TOUTE ACTION EN JUSTICE DÉCOULANT DES SERVICES OU LIÉE À CEUX-CI DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE LE MOTIF DE L'ACTION A PRIS NAISSANCE. À DÉFAUT, CETTE ACTION SERA PRESCRITE DE MANIÈRE DÉFINITIVE.
Renonciation
Sauf disposition contraire dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation en vertu du présent Contrat n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.
Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas exercer, ou d'exercer avec retard, un droit ou un pouvoir en vertu du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. De même, l'exercice unique ou partiel d'un droit ou d'un pouvoir en vertu du présent Contrat n'empêche pas l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit accordé par les présentes. En cas de conflit entre le présent Contrat et toute condition d'achat ou autre condition applicable, les conditions du présent Contrat prévaudront.
Modifications du présent Contrat
Background Buddy se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer le présent Contrat à tout moment. Si une modification est substantielle, nous vous en informerons au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant à accéder à notre site web ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de toute révision, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser Background Buddy.
Intégralité de l'accord
Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Background Buddy concernant votre utilisation du site web et remplace tous les accords antérieurs et contemporains, écrits ou oraux, entre vous et Background Buddy.
Vous pouvez être soumis à des conditions générales supplémentaires qui s'appliquent lorsque vous utilisez ou achetez d'autres services de Background Buddy, que Background Buddy vous fournira au moment de cette utilisation ou de cet achat.
Mises à jour de nos conditions
Nous pouvons modifier notre Service et nos politiques, et nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions afin qu'elles reflètent fidèlement notre Service et nos politiques. Sauf si la loi l'exige autrement, nous vous informerons (par exemple, via notre Service) avant d'apporter des modifications aux présentes Conditions et nous vous donnerons la possibilité de les consulter avant leur entrée en vigueur. Par la suite, si vous continuez à utiliser le Service, vous serez lié par les Conditions mises à jour.
Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes Conditions ou toute version mise à jour de celles-ci, vous pouvez supprimer votre compte.
Propriété intellectuelle
Le site web et l'ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités (y compris, sans s'y limiter, toutes les informations, les logiciels, les textes, les affichages, les images, les vidéos et les fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition) sont la propriété de Background Buddy, ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois américaines, canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs. Le matériel ne peut être copié, modifié, reproduit, téléchargé ou distribué de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable expresse de Background Buddy, sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions générales. Toute utilisation non autorisée du matériel est interdite.
Convention d'arbitrage
La présente section s'applique à tout litige, À L'EXCEPTION DES LITIGES RELATIFS À DES DEMANDES DE MESURES INJONCTIVES OU ÉQUITABLES CONCERNANT L'APPLICATION OU LA VALIDITÉ DE VOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DE CEUX DE Background Buddy. Le terme « litige » désigne tout litige, action ou autre controverse entre vous et Background Buddy concernant les Services ou le présent accord, qu'il soit fondé sur un contrat, une garantie, un délit civil, une loi, un règlement, une ordonnance ou tout autre fondement juridique ou équitable. Le terme « litige » sera interprété dans le sens le plus large possible autorisé par la loi.
Avis de litige
En cas de litige, vous ou Background Buddy devez adresser à l'autre partie un avis de litige, qui est une déclaration écrite indiquant le nom, l'adresse et les coordonnées de la partie qui l'émet, les faits à l'origine du litige et la réparation demandée. Vous devez envoyer toute notification de litige par e-mail à : contact@background-buddy.com. Background Buddy vous enverra toute notification de litige par courrier à votre adresse si nous en disposons, ou à défaut à votre adresse e-mail. Vous et Background Buddy tenterez de résoudre tout litige par voie de négociation informelle dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date d'envoi de la notification de litige. Passé ce délai de soixante (60) jours, vous ou Background Buddy pourrez engager une procédure d'arbitrage.
Arbitrage exécutoire
Si vous et Background Buddy ne parvenez pas à résoudre un litige par voie de négociation informelle, toute autre tentative de résolution du litige sera menée exclusivement par voie d'arbitrage exécutoire, comme décrit dans la présente section. Vous renoncez au droit de porter (ou de participer en tant que partie ou membre d'un groupe) tout litige devant un tribunal, un juge ou un jury. Le litige sera réglé par arbitrage exécutoire conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association. Chaque partie peut demander toute mesure provisoire ou préliminaire à tout tribunal compétent, si nécessaire pour protéger ses droits ou ses biens en attendant l'issue de l'arbitrage. Tous les frais juridiques, comptables et autres, ainsi que les honoraires et dépenses engagés par la partie gagnante seront à la charge de la partie perdante.
Soumissions et confidentialité
Si vous soumettez ou publiez des idées, des suggestions créatives, des conceptions, des photographies, des informations, des publicités, des données ou des propositions, y compris des idées de produits, services, fonctionnalités, technologies ou promotions nouveaux ou améliorés, vous acceptez expressément que ces soumissions soient automatiquement considérées comme non confidentielles et non exclusives et deviennent la propriété exclusive de Background Buddy sans aucune compensation ni mention de votre part. Background Buddy et ses sociétés affiliées n'ont aucune obligation concernant ces soumissions ou publications et peuvent utiliser les idées contenues dans ces soumissions ou publications à toutes fins et sur tout support à perpétuité, y compris, mais sans s'y limiter, pour développer, fabriquer et commercialiser des produits et services utilisant ces idées.
Promotions
Si Background Buddy organisait un jour des concours, promotions ou opérations similaires via le Service, celles-ci seraient régies par des règles publiées au moment de l'opération (éligibilité, prix, traitement des données, etc.). À ce jour, aucune mécanique générique de « promotion » n'est imposée par le seul fait d'utiliser la plateforme.
Des conditions commerciales supplémentaires peuvent s'appliquer à certains abonnements ou achats conclus avec Background Buddy ou avec un distributeur agréé ; elles seront communiquées au moment de la souscription.
Erreurs typographiques et tarifs
Si une offre tarifaire ou une description de fonctionnalité était affichée de manière manifestement erronée en ligne, nous nous réservons le droit de la corriger et, le cas échéant, de refuser ou d'annuler une commande ou un abonnement manifestement basé sur cette erreur, avec remboursement des sommes déjà encaissées lorsque le paiement a eu lieu et que la loi ou le contrat l'exige.
Divers
Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu'une disposition ou une partie des présentes Conditions générales est inapplicable, le reste des présentes Conditions générales restera pleinement en vigueur. Toute renonciation à une disposition des présentes Conditions générales ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Background Buddy. Background Buddy aura droit à une mesure injonctive ou à toute autre mesure équitable (sans obligation de déposer une caution ou une garantie) en cas de violation ou de violation anticipée de votre part. Background Buddy exploite et contrôle le Service Background Buddy depuis ses bureaux aux États-Unis et au Canada. Le Service n'est pas destiné à être distribué ou utilisé par toute personne ou entité dans toute juridiction ou tout pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation. En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder au Service Background Buddy depuis d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables. Les présentes Conditions générales (qui incluent et intègrent la Politique de confidentialité de Background Buddy) contiennent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords antérieurs entre vous et Background Buddy concernant leur objet, et ne peuvent être modifiées par vous. Les titres de section utilisés dans le présent accord sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n'ont aucune valeur juridique.
Clause de non-responsabilité
Background Buddy n'est pas responsable du contenu, du code ou de toute autre imprécision. Background Buddy n'offre aucune garantie.
En aucun cas, Background Buddy ne pourra être tenu responsable de tout dommage spécial, direct, indirect, consécutif ou accessoire, ni de tout autre dommage, qu'il s'agisse d'une action contractuelle, d'une négligence ou d'un autre délit civil, découlant de ou en relation avec l'utilisation du Service ou du contenu du Service. Background Buddy se réserve le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier le contenu du Service à tout moment sans préavis.
Le Service Background Buddy et son contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune garantie ni déclaration d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite. Background Buddy est un distributeur et non un éditeur du contenu fourni par des tiers ; à ce titre, Background Buddy n'exerce aucun contrôle éditorial sur ce contenu et n'offre aucune garantie ni déclaration quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité des informations, contenus, services ou marchandises fournis par le biais du Service Background Buddy ou accessibles via celui-ci.
Sans limiter ce qui précède, Background Buddy décline expressément toute garantie et déclaration concernant tout contenu transmis sur ou en relation avec le service Background Buddy, ou sur des sites pouvant apparaître sous forme de liens sur le service Background Buddy, ou dans les produits fournis dans le cadre du service Background Buddy ou en relation avec celui-ci, y compris, sans limitation, toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers. Aucun conseil oral ou information écrite fournie par Background Buddy ou l'un de ses affiliés, employés, dirigeants, administrateurs, agents ou autres ne constituera une garantie. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. Sans limiter la portée de ce qui précède, Background Buddy ne garantit pas que le Service Background Buddy sera ininterrompu, intact, opportun ou exempt d'erreurs.
Contactez-nous
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.
- Par e-mail : contact@background-buddy.com
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