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Version document : 2026-04-01. [À VALIDER JURIDIQUE] — le texte ci-dessous est un canevas factuel pour l'équipe et le conseil ; ne constitue pas un avis juridique.

1. Responsable du traitement

Société Background Buddy LLC (Delaware, USA) — 1111B South Governors Avenue Suite 23460, Dover, Delaware 19904, United States of America. Contact vie privée / DSR : privacy@background-buddy.com (placeholder).

2. Données traitées

Données d'identité et de contact, profil figurant (y compris pièces justificatives et documents nécessaires à l'obtention des subventions), données de figuration (assignations, contrats, feuilles de temps), journaux techniques et d'authentification, ainsi que données de mesure d'audience si vous y consentez (voir cookies).

3. Lieux et réplication

Les données sont hébergées via des prestataires (ex. base de données avec réplication entre les États-Unis et le Canada). Les transferts hors de votre pays de résidence sont encadrés par des clauses contractuelles adaptées au moment des faits — détail à compléter avec le conseil.

4. Sous-traitants indicatifs

5. Vos droits

Accès, rectification, suppression ou portabilité dans les limites légales et contractuelles. Les figurants peuvent utiliser les fonctions prévues dans l'application (export, suppression de compte) et contacter le canal DSR ci-dessus.

6. Québec — Loi 25

[À VALIDER JURIDIQUE] — mention du responsable de la protection des renseignements personnels au Québec si requis, et du droit de porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

7. Mineurs et prospection

Traitement des mineurs aligné sur les flux produit (consentement parental le cas échéant). Aucune prospection commerciale automatisée hors du service tant qu'aucun outil dédié n'est activé — à réviser si l'offre évolue.

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